Arrêté n° 05-26 du 31 décembre 2025

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type

Arrêté

Numéro

05-26

Date

31 décembre 2025

Traduction française

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 9 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7481 du 9 février 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Décret n° 2-25-851 du 15 décembre 2025
  
• Arrêté n° 06-26 du 31 décembre 2025
  relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429

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