Cent-quinzième année – N° 7484
1er ramadan 1447 (19 février 2026) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
300 DH
300 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-26-50 du 16 chaabane 1447 (5 février 2026) approuvant le contrat de prêt n° 55198 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de l’eau SAISS III »........................................................
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Bons du Trésor. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 02-26 du 10 rejeb 1447 (31 décembre 2025) relatif à l’émission des bons du Trésor.. ...........
203
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 03-26 du 10 rejeb 1447 (31 décembre 2025) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor...........................................
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Pages
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 04-26 du 10 rejeb 1447 (31 décembre 2025) relatif aux emprunts à très court terme............ 206 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 05-26 du 10 rejeb 1447 (31 décembre 2025) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.................................................
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Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 06-26 du 10 rejeb 1447 (31 décembre 2025) relatif à l’émission des certificats de Sukuk.. ...
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Douane. – Maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte. Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 63-26 du 17 rejeb 1447 (7 janvier 2026) portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte. ........................................................
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