Décret n° 2-26-50 du 5 février 2026

approuvant le contrat de prêt n° 55198 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour le financement du projet « Conservation de

Type

Décret

Numéro

2-26-50

Date

5 février 2026

Traduction française

BO n° 7484 du 19 février 2026, page 5 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7483 du 16 février 2026, page 7 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 60-24
  pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;
• Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 55198
  d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 euros), conclu le 12 décembre 2025, entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la…
• Arrêté n° 02-26 du 31 décembre 2025
  relatif à l’émission des bons du Trésor.
• Décret n° 2-25-851 du 15 décembre 2025
  
• Loi n° 50-25
  pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le dahir n° 1-25-67 du 19 joumada II 1447 (10 décembre 2025) ; Après délibération en Conseil du gouvernement…
• Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025
  Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 rabii II 1447 (19 octobre 2025), DÉCRÈTE :
• Loi n° 35-96
  elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et…
• Dahir n° 1-96-246 du 9 janvier 1997
  telle que modifiée et complétée, notamment son article 24 ;

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