Décret n° 2-26-274 du 14 mai 2026

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Type

Décret

Numéro

2-26-274

Date

14 mai 2026

Publication

BO arabe n° 7511 du 25 mai 2026, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-419 du 25 mai 2026
  portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
• Arrêté n° 3-27-26 du 22 mai 2026
  
• Arrêté n° 704-26
  

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