Décret n° 2-26-275 du 14 mai 2026

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-26-275

Date

14 mai 2026

Publication

BO arabe n° 7512 du 28 mai 2026, page 1 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-439 du 26 mai 2026
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant de deux milliards deux cent cinquante millions d’euros (2.250.000.000 euros).
• Décret n° 2-26-224 du 14 mai 2026
  
• Décret n° 2-26-268 du 14 mai 2026
  
• Décret n° 2-26-264 du 14 mai 2026
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.