Décret n° 2-26-331 du 22 septembre 2026

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Type

Décret

Numéro

2-26-331

Date

22 septembre 2026

Publication

BO arabe n° 7555-bis du 27 octobre 2026, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-26-326 du 22 septembre 2026
  
• Loi n° 59-24
  
• Décret n° 2-26-390 du 22 septembre 2026
  
• Décret n° 2-04-89 du 7 juin 2004
  fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
• Décret n° 2-26-656 du 27 octobre 2026
  
• Décret n° 2-26-711 du 27 octobre 2026
  
• Décret n° 2-26-735 du 27 octobre 2026
  

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