Décret n° 2-96-329

du 13 juin 1996, la commune rurale Moulay Bouazza ne procède pas au recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, ce qui

Type: Décret
Numéro: 2-96-329
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1324 · PDF officiel
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1324

décret n°2.96.329 du 13 juin 1996, la commune rurale Moulay Bouazza ne procède pas au recouvrement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, ce qui

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 02-59-1834
du 02 décembre 1959 relatif au découpage administratif du Royaume. La commune s’étend sur une superficie de 227 km² constituée, presque à part égale de…

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