Décret n° 2-96-629

du 31/7/1996 qui a augmenté son montant de 222,2 DH/hl à 242,2 DH/hl qui est la taxe en vigueur actuellement.

Type: Décret
Numéro: 2-96-629
Traduction française: BO n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 254 · PDF officiel
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décret n° 2.96.629 du 31/7/1996 qui a augmenté son montant de 222,2 DH/hl à 242,2 DH/hl qui est la taxe en vigueur actuellement.

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