1890 BULLETIN OFFICIEL Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022)
49 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux - Cas des carburants (Gasoil et Essence) son instauration, la TIC n’a été modifiée qu’une seule fois et uniquement sur le gasoil et ce, par le décret n° 2.96.629 du 31/7/1996 qui a augmenté son montant de 222,2 DH/hl à 242,2 DH/hl qui est la taxe en vigueur actuellement.
A signaler également que cette taxe est recouvrée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects auprès des importateurs qui la répercutent sur les distributeurs, qui à leur tour la répercutent sur le consommateur final.
Le gasoil et l’essence sont également taxés au titre de la TVA qui est une taxe ad Valorem (selon la valeur). Son taux est de 10% et s’applique au coût d’achat déclaré par l’importateur augmenté de la TIC. Ce qui veut dire que le montant de la TVA est calculé, en partie, sur la TIC.
Contrairement à la TIC, l’évolution des recettes de la TVA sont affectés par l’évolution des cotations au niveau international. De ce fait, toute hausse des cours se traduit automatiquement par un renchérissement du prix de vente final et également par une augmentation des recettes y afférentes.
- Les marges brutes de distribution (gros et détail) Les prix du gasoil et de l'essence comprennent, en plus des coûts d’achat des produits raffinés importés et des taxes prélevées par l'Etat, les marges des sociétés de distribution et celles dégagées par les propriétaires des stations-service.
Les marges des sociétés de distribution précitées sont des marges commerciales brutes avant impôt. Ces marges se calculent en faisant la différence entre le prix de vente HT et les frais relatifs à l’achat des produits raffinés16, et sont augmentées ensuite des frais de stockage, des coûts de transport-distribution et de l’acheminement des carburants jusqu’à la station-service.
S’agissant des marges dégagées par les stations-service, elles se calculent en faisant la différence entre le prix d’achat par la station-service (le prix de cession pour la société de distribution) et le prix de vente final affiché à la pompe au niveau de la station-service.
Les tableaux et les graphiques ci-après synthétisent par opérateur, la structure du prix de vente TTC moyen d’un (1) litre de gasoil, appliquée dans le cas des stations-service gérées directement par les sociétés de distribution (COCO). Ces calculs ont été effectués par les services du Conseil de la concurrence à partir des données collectées auprès des opérateurs.
L’analyse demeurera inchangée quel que soit le type de stations-service pris, dans la mesure où, selon les données des différents opérateurs, la marge des détaillants est stable et demeure quasiment la même pour tous les modes de gestion et d’exploitation des stations-service.
16 Les frais de la molécule intègrent le coût FOB des produits raffinés, le fret, les frais d’approche, les frais de la devise et des droits et taxes portuaires, etc.