Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1889
48 Avis du Conseil de la concurrence n° A/3/22 Cette démarche vise un double objectif. Premièrement, décortiquer les différents postes de charge pour mesurer leurs poids dans la structure du prix de vente final au consommateur et, deuxièmement, explorer, les différentes pistes et les leviers sur lesquels il serait susceptible d’agir pour actionner une ou plusieurs composantes du prix de vente final et ce, dans le sens d’une baisse en vue d’atténuer les effets des hausses enregistrées sur le pouvoir d’achat du consommateur.
En outre, cette analyse a permis également d’évaluer l’évolution des marges (brutes et nettes) des opérateurs au fil du temps, ainsi que leurs rentabilités économiques. D’abord, durant la période 2018-2021 et, ensuite, pendant les quatre premiers mois de 2022, correspondant à la période qui a connu de fortes hausses de prix de vente sur le marché national.
L’analyse a été menée à partir des données communiquées par les opérateurs du marché portant sur la structure de leurs prix de vente à la pompe toutes taxes comprises (TTC).
Cette structure se décompose en trois principales rubriques : le coût d’achat des produits raffinés (gasoil et essence), les frais de leur acheminement, la fiscalité appliquée à ces produits et les marges des distributeurs (les sociétés de distribution et les propriétaires de stations-service).
- Le coût d’achat des produits raffinés (gasoil et essence) Appelé communément par les opérateurs prix de reprise des importateurs distributeurs, ce prix est composé :
• du coût d’achat FOB du gasoil et de l’essence importés raffinés : cotations « Platts » sans les frais du fret, ni d'assurance, ni des droits et taxes portuaires ;
• des frais d’approche, du fret, d’assurance, des frais de déchargement, des droits et taxes portuaires et des frais liés aux variations du taux de change (DH/USD) ;
• des frais de stockage.
- La fiscalité (les taxes : TIC et TVA) Le gasoil et l’essence font partie des produits qui sont assujettis à deux catégories de taxes, à savoir la Taxe Intérieur de Consommation (TIC) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
La TIC est un impôt indirect qui s’applique aux deux produits. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’une taxe qui concerne la consommation, c'est-à-dire la quantité de carburants acquise et non sa valeur en dirhams.
Ainsi, la TIC est une taxe qui ne subit pas l’effet des variations des cotations à l’international et, par voie de conséquence, elle est à consommation stable. Le produit de cette taxe n’est donc pas impacté par une hausse ou une baisse du prix du litre du gasoil ou de l’essence.
Le montant perçu est constant pour une année donnée vu qu’il est défini dans la loi de FINANCES. IL S’ÉLÈVE À 242,2 DH/HL POUR LE GASOIL ET À 376,4 DH/HL POUR L’ESSENCE. DEPUIS