Décret n° 2-99-649

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-99-649

Publication

BO arabe n° 7404 du 15 mai 2025, page 4 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 674-25
  
• Décret n° 2-25-339
  
• Décret n° 2-25-340
• Décret n° 2-24-568
  
• Décret n° 2-21-992 du 9 février 2022
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.