Décret n° 3-09-441

portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.

Type: Décret
Numéro: 3-09-441
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1399 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

décret n° 3.09.441 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.