Loi n° 012-90

relative à l'urbanisme promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) délivré par l'autorité compétente.

Type

Loi

Numéro

012-90

Traduction française

BO n° 6578 du 15 juin 2017, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
  
• Loi n° 07-03
  relative aux modalités de révision des loyers des locaux à usage d’habitation, commercial ou professionnel. Ces dispositions donnent la possibilité de…

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