portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, et ses annexes.
loi n° 05-16 portant approbation de l'Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, et ses annexes
loi n° 05-16 portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, et ses annexes.
Dahir n° 1-16-63 du 24 mai 2016 portant promulgation de la loi n° 05-16 portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le…
Dahir n° 1-16-64 du 24 mai 2016 portant promulgation de la loi n° 69-14 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 69-14 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine.
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