Dahir n° 1-16-63 du 24 mai 2016

portant promulgation de la loi n° 05-16 portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge

Type

Dahir

Numéro

1-16-63

Date

24 mai 2016

Traduction française

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 05-16 du 24 mai 2016
  portant approbation de l’Accord « Millennium Challenge Compact » conclu le 18 safar 1437 (30 novembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-16-64 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 69-14 portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la…
• Loi n° 69-14 du 24 mai 2016
  portant approbation de la Convention d’extradition, faite à Rabat le 19 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la Bosnie-Herzégovine.

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