Loi n° 1-19-111

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Type

Loi

Numéro

1-19-111

Publication

BO arabe n° 7161 du 16 janvier 2023, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 13-17 du 30 août 2017
  portant approbation du Mémorandum d’entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…

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