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Loi n° 52-99

la MDA est chargée de la promotion commerciale, de la participation à l’information commerciale, de l’organisation de séminaires de formation ou la participation dans la formation des cadres des entreprises artisanales, ainsi que de la recherche et l’incitation en vue d’adapter

Type
Loi
Numéro
52-99
Traduction française
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 150 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 150

loi n°52-99, la MDA est chargée de la promotion commerciale, de la participation à l’information commerciale, de l’organisation de séminaires de formation ou la participation dans la formation des cadres des entreprises artisanales, ainsi que de la recherche et l’incitation en vue d’adapter

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