BO Maroc

Loi n° 75-24

modifiant et complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation publié au BO le 25 août

Type
Loi
Numéro
75-24
Traduction française
BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 82 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 217 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 82

loi n° 75.24, modifiant et complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation publié au BO le 25 août

BO arabe n° 7522 du 2 juillet 2026, page 217

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