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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
compétitivité des industriels nationaux et sur les prix de vente des produits au niveau national. -
L’application d’une taxe carbone sur les secteurs les plus organisés pour faciliter le dialogue et les négociations avec les fédérations professionnelles les représentant.
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La priorisation des secteurs produisant les mêmes produits ayant des émissions directes et indirectes de GES similaires, afin de maîtriser le processus d’application avant d’étendre la taxe à des secteurs plus complexes, caractérisés par des produits divers et un grand nombre d’intrants dans leur processus de production.
A titre d’exemple, l’approche retenue consiste à convertir progressivement la taxe parafiscale actuelle sur le ciment de 150 DH/tonne en une taxe carbone, jusqu’à atteindre une répartition finale de 100 DH/tonne pour la taxe carbone et 50 DH/tonne pour la taxe parafiscale38. Encadré 3 : Production de ciment et émissions de CO2 La production d’une tonne de ciment génère en moyenne entre 800 kg et 1 tonne de CO2. Ces émissions proviennent principalement de la décarbonation du calcaire lors de la fabrication du clinker, un composant essentiel du ciment, qui est ensuite exporté vers l’Union européenne. Pour intégrer ces émissions dans le mécanisme de tarification carbone, un coefficient d’émission de 1,094 t CO239 par tonne de ciment est retenu. Ainsi, la taxe parafiscale actuelle de 50 DH par tonne de ciment sera progressivement convertie en taxe carbone, équivalente à 55 DH par tonne de CO2. Concrètement, pour chaque tonne de ciment produite, cette taxe carbone s’appliquera en fonction de la quantité de CO2 effectivement émise. Dans le cadre de la préparation à l’entrée en vigueur de la taxe carbone, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), en sa qualité d’autorité compétente, prévoit de renforcer les compétences de ses équipes en formant 60 agents douaniers sur les principes de la décarbonation et le calcul des émissions de GES40. Par ailleurs, l’IMANOR41 a été désigné comme organe certificateur des émissions de GES des industriels marocains42. Les entreprises paieront ainsi la taxe carbone sur la base de leurs déclarations d’émissions, qui seront, par la suite, certifiées par les services d’IMANOR aux fins de tester la véracité. Au-delà de la certification liée à la taxe carbone, l’IMANOR s’est donné comme objectif l’obtention de l’accréditation européenne en matière de vérification des émissions de GES afin de faciliter les démarches administratives des industriels marocains et de réduire les coûts liés à la vérification de leurs bilans carbone appliqués par les organismes européens de vérification. Selon les prévisions de l’ADII, la taxe carbone pourrait générer entre 2,7 et 3 milliards de dirhams par an43. L’affectation de ces ressources n’a pas, à date, été définie. Trois scénarios font
38 Idem 39 Idem 40 Idem
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Institut Marocain de Normalisation
42 loi n° 75.24, modifiant et complétant la loi n° 12.06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation publié au BO le 25 août
2025 43 Audition de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, vendredi 14 mars 2025
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