Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Source : Calculs OCP
2.2. Une mise en place graduelle de la taxe carbone La loi-cadre portant réforme fiscale publiée en 202134, prévoit dans son article 7, l’introduction d’une taxe carbone pour la préservation de l’environnement. En parallèle, le ministère de l’économie et des finances a lancé en 202435, l’étude de la mise en place d’une taxe carbone dont l’objectif principal est d’inciter les industriels à adopter des systèmes de production bas carbone, tout en préservant la compétitivité des entreprises marocaines à l’international. Les pouvoirs publics comptent, ainsi, instaurer progressivement une taxe carbone sur les secteurs concernés par le MACF36. À l’approche de l’entrée en vigueur de ce mécanisme en 2026, cette mesure fiscale permettra au Maroc de réduire l’impact du MACF sur la compétitivité de ses exportations, tout en conservant sur le territoire national les recettes générées par la taxe carbone, évitant de ce fait un transfert de capitaux à l’étranger. La mise en œuvre de cette taxe reposera sur les principes37 suivants: -
L’application d’un taux de taxation compris entre 5 et 10 dollars par tonne équivalent CO2, conformément aux recommandations de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international en lien avec la mise en place d’une tarification carbone.
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L’application graduelle de la taxe aux produits des secteurs visés par le MACF.
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La transformation de certaines taxes existantes telles que la taxe parafiscale sur le ciment et la taxe sur le fer à béton, en taxes carbone, en vu de limiter l’impact sur la
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Dahir n°1.21.86 du 15 Dou Al-hijja 1442 (26 Juillet 2021) de la loi cadre 69-19 portant sur la réforme fiscale.
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Ministère de l’économie et des finances, rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique, 2023
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Audition de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, vendredi 14 mars 2025, siège du CESE
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Idem
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