Loi n° 79/00

relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales, et ce pour les motifs suivants :

Type: Loi
Numéro: 79/00
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 722 · PDF officiel
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loi n°79/00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales, et ce pour les motifs suivants :

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