الجريدة الرسمية(202ي ليولو 2( 1448 رحم 1ي - 7ر2م 7522 عدد 617(
التقرير السنوي - 2024 117 020 orientation iv ADAPTER LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Plan stratégique 2024-2026 www.acaps.ma Contribuer à la mise à niveau du secteur de la Prévoyance Sociale ainsi qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite.
Objectif 03 Dans le cadre de son accompagnement des pouvoirs publics dans les chantiers d’Elargissement de la Protection Sociale, l’Autorité continuera à assurer un suivi des activités liées à ces chantiers, en priorisant l’examen des projets de textes qui s’y rapportent et en réalisant un ensemble d’études techniques et actuarielles, permettant l’évaluation des impacts de cet élargissement, notamment sur les équilibres des régimes de Prévoyance Sociale.
Dans le même sillage, l’ACAPS continuera à apporter son assistance technique et juridique au Gouvernement, notamment en ce qui concerne la réalisation des études actuarielles dans le cadre du chantier de la réforme de la retraite et la participation à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires y afférents.
L’Autorité prévoit l’intégration de l’approche basée sur les risques dans la démarche de contrôle des organismes de Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite de l'automatisation des outils et la digitalisation des échanges avec le secteur.
Elle renforcera également les missions de contrôle de ces organismes et se dotera d’une plateforme numérisée dédiée à la gestion de ses missions.
Par ailleurs, l’Autorité mettra en place un dispositif de veille et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux LBC/FT et veillera à son déploiement par les organismes de Prévoyance Sociale.
Enfin, l’Autorité poursuivra sa contribution à la feuille de route de Stabilité Financière et renforcera la veille macroprudentielle relative aux organismes de Prévoyance Sociale.
ORIENTATION IVPSA 2024 - 2026 019 ACCOMPAGNER LE SECTEUR DE LA MUTUALITÉ DANS LA REDÉFINITION DE SON RÔLE À L’AUNE DE LA GÉNÉRALISATION DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ET CONTRIBUER À SA MISE À NIVEAU www.acaps.ma Objectif 01 Dans le cadre de ses prérogatives, l’Autorité entend poursuivre ses actions dans l’objectif de mettre à niveau le secteur de la mutualité qu’elle compte accompagner en vue de la redéfinition de son rôle dans l’environnement de la protection sociale au Maroc, en particulier à la suite de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).
A ce titre, elle se propose de réaliser une étude prospective, en collaboration avec le secteur, qui devrait éclairer les pouvoirs publics sur la stratégie à adopter quant au devenir du secteur, par rapport à l’environnement de la couverture médicale universelle et proposer une vision quant au développement de ce secteur et au nouveau rôle qu’il devrait jouer.
POURSUIVRE L’ACCOMPAGNEMENT DU GOUVERNEMENT DANS LE PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA RÉFORME DE LA RETRAITE Objectif 02 019 ACCOMPAGNER LE SECTEUR DE LA MUTUALITÉ DANS LA REDÉFINITION DE SON RÔLE À L’AUNE DE LA GÉNÉRALISATION DE L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE ET CONTRIBUER À SA MISE À NIVEAU www.acaps.ma Objectif 01 Dans le cadre de ses prérogatives, l’Autorité entend poursuivre ses actions dans l’objectif de mettre à niveau le secteur de la mutualité qu’elle compte accompagner en vue de la redéfinition de son rôle dans l’environnement de la protection sociale au Maroc, en particulier à la suite de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).
A ce titre, elle se propose de réaliser une étude prospective, en collaboration avec le secteur, qui devrait éclairer les pouvoirs publics sur la stratégie à adopter quant au devenir du secteur, par rapport à l’environnement de la couverture médicale universelle et proposer une vision quant au développement de ce secteur et au nouveau rôle qu’il devrait jouer.
POURSUIVRE L’ACCOMPAGNEMENT DU GOUVERNEMENT DANS LE PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA RÉFORME DE LA RETRAITE Objectif 02 orientation iv ADAPTER LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Plan stratégique 2024-2026 Contribuer à la mise à niveau du secteur de la Prévoyance Sociale ainsi qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite.
Objectif 03 Dans le cadre de son accompagnement des pouvoirs publics dans les chantiers d’Elargissement de la Protection Sociale, l’Autorité continuera à assurer un suivi des activités liées à ces chantiers, en priorisant l’examen des projets de textes qui s’y rapportent et en réalisant un ensemble d’études techniques et actuarielles, permettant l’évaluation des impacts de cet élargissement, notamment sur les équilibres des régimes de Prévoyance Sociale.
Dans le même sillage, l’ACAPS continuera à apporter son assistance technique et juridique au Gouvernement, notamment en ce qui concerne la réalisation des études actuarielles dans le cadre du chantier de la réforme de la retraite et la participation à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires y afférents.
L’Autorité prévoit l’intégration de l’approche basée sur les risques dans la démarche de contrôle des organismes de Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite de l'automatisation des outils et la digitalisation des échanges avec le secteur.
Elle renforcera également les missions de contrôle de ces organismes et se dotera Par ailleurs, l’Autorité mettra en place un dispositif de veille et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux LBC/FT et veillera à son déploiement par les organismes de Prévoyance Sociale.
Enfin, l’Autorité poursuivra sa 20