الجريدة الرسمية6173 (202ي ليولو 2( 1448 رحم 1ي - 7ر2م 7522 عدد
118 هيئة مراقبة التأمينات والاحتياط الاجتامعي 020 orientation iv ADAPTER LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Plan stratégique 2024-2026 www.acaps.ma Contribuer à la mise à niveau du secteur de la Prévoyance Sociale ainsi qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite.
Objectif 03 Dans le cadre de son accompagnement des pouvoirs publics dans les chantiers d’Elargissement de la Protection Sociale, l’Autorité continuera à assurer un suivi des activités liées à ces chantiers, en priorisant l’examen des projets de textes qui s’y rapportent et en réalisant un ensemble d’études techniques et actuarielles, permettant l’évaluation des impacts de cet élargissement, notamment sur les équilibres des régimes de Prévoyance Sociale.
Dans le même sillage, l’ACAPS continuera à apporter son assistance technique et juridique au Gouvernement, notamment en ce qui concerne la réalisation des études actuarielles dans le cadre du chantier de la réforme de la retraite et la participation à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires y afférents.
L’Autorité prévoit l’intégration de l’approche basée sur les risques dans la démarche de contrôle des organismes de Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite de l'automatisation des outils et la digitalisation des échanges avec le secteur.
Elle renforcera également les missions de contrôle de ces organismes et se dotera d’une plateforme numérisée dédiée à la gestion de ses missions.
Par ailleurs, l’Autorité mettra en place un dispositif de veille et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux LBC/FT et veillera à son déploiement par les organismes de Prévoyance Sociale.
Enfin, l’Autorité poursuivra sa contribution à la feuille de route de Stabilité Financière et renforcera la veille macroprudentielle relative aux organismes de Prévoyance Sociale.
ORIENTATION IVPSA 2024 - 2026 020 orientation iv ADAPTER LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE www.acaps.ma Contribuer à la mise à niveau du secteur de la Prévoyance Sociale ainsi qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite.
Objectif 03 Dans le cadre de son accompagnement des pouvoirs publics dans les chantiers d’Elargissement de la Protection Sociale, l’Autorité continuera à assurer un suivi des activités liées à ces chantiers, en priorisant l’examen des projets de textes qui s’y rapportent et en réalisant un ensemble d’études techniques et actuarielles, permettant l’évaluation des impacts de cet élargissement, notamment sur les équilibres des régimes de Prévoyance Sociale.
Dans le même sillage, l’ACAPS continuera à apporter son assistance technique et juridique au Gouvernement, notamment en ce qui concerne la réalisation des études actuarielles dans le cadre du chantier de la réforme de la retraite et la participation à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires y afférents.
L’Autorité prévoit l’intégration de l’approche basée sur les risques dans la démarche de contrôle des organismes de Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite de l'automatisation des outils et la digitalisation des échanges avec le secteur.
Elle renforcera également les missions de contrôle de ces organismes et se dotera d’une plateforme numérisée dédiée à la gestion de ses missions.
Par ailleurs, l’Autorité mettra en place un dispositif de veille et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux LBC/FT et veillera à son déploiement par les organismes de Prévoyance Sociale.
Enfin, l’Autorité poursuivra sa contribution à la feuille de route de Stabilité Financière et renforcera la veille macroprudentielle relative aux organismes de Prévoyance Sociale.
020 orientation iv ADAPTER LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE www.acaps.ma Contribuer à la mise à niveau du secteur de la Prévoyance Sociale ainsi qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite.
Objectif 03 Dans le cadre de son accompagnement des pouvoirs publics dans les chantiers d’Elargissement de la Protection Sociale, l’Autorité continuera à assurer un suivi des activités liées à ces chantiers, en priorisant l’examen des projets de textes qui s’y rapportent et en réalisant un ensemble d’études techniques et actuarielles, permettant l’évaluation des impacts de cet élargissement, notamment sur les équilibres des régimes de Prévoyance Sociale.
Dans le même sillage, l’ACAPS continuera à apporter son assistance technique et juridique au Gouvernement, notamment en ce qui concerne la réalisation des études actuarielles dans le cadre du chantier de la réforme de la retraite et la participation à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires y afférents.
L’Autorité prévoit l’intégration de l’approche basée sur les risques dans la démarche de contrôle des organismes de Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite de l'automatisation des outils et la digitalisation des échanges avec le secteur.
Elle renforcera également les missions de contrôle de ces organismes et se dotera d’une plateforme numérisée dédiée à la gestion de ses missions.
Par ailleurs, l’Autorité mettra en place un dispositif de veille et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux LBC/FT et veillera à son déploiement par les organismes de Prévoyance Sociale.
Enfin, l’Autorité poursuivra sa contribution à la feuille de route de Stabilité Financière et renforcera la veille macroprudentielle relative aux organismes de Prévoyance Sociale.
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