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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 11 بتاريخ 5 أبريل 2022، الصفحة 94

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3 ramadan 1443 (5 avril 2022)

Cinquieme année - N° 11

ISSN 1217 - 0851

ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Prix du numéro : 20 DH

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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe

Pages

Royaume du Maroc et République populaire

de Chine :

• Accord de coopération dans les domaines des

hydrocarbures et de l'énergie.

Il 1443 Dahir n° 1-17-18 du 18 joumada (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l'énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République 89 populaire de Chine.

• Convention d'extradition.

Dahirn® 1-17-99 du 18 joumada 11 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du 90 Maroc et la République populaire de Chine..

Pages

SOMMAIRE

Royaume du Maroc et République du

Rwanda : • Mémorandum d'entente dans le domaine agricole. Dahirn° 1-17-17 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication du Mémorandum d'entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 89 République du Rwanda..................

• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu.

Dahir n° 1-17-84 du 18 joumada 1443 11 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l' évasion fiscale en matière d'impôts 89 sur le revenu..

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