3 ramadan 1443 (5 avril 2022)
Cinquieme année - N° 11
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT
IMPRIMERIE OFFICIEL LIE EDITIONS
IMPRIMERIE OFFICIELLE
RABAT - CHELLAH A L'ETRANGER Tél. : 05.37.76.50.25 - 05.37.76.50.24
05.37.76.54.13 A destination de l'étranger, Compte n°: par voies ordinaire, aérienne ou 101402900442310133 810 310 de la poste rapide internationale, ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat les tarifs prévus ci-contre sont
majorés des frais d'envoi, tels au nom du régisseur des recettes qu'ils sont fixés par la réglemen-
de l'Imprimerie officielle tation postale en vigueur.
EDITIONS
AU MAROC
1 an 6 mois
400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DET 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
Royaume du Maroc et République populaire
de Chine :
• Accord de coopération dans les domaines des
hydrocarbures et de l'énergie.
Il 1443 Dahir n° 1-17-18 du 18 joumada (21 janvier 2022) portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l'énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République 89 populaire de Chine.
• Convention d'extradition.
Dahirn® 1-17-99 du 18 joumada 11 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du 90 Maroc et la République populaire de Chine..
Pages
SOMMAIRE
Royaume du Maroc et République du
Rwanda : • Mémorandum d'entente dans le domaine agricole. Dahirn° 1-17-17 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication du Mémorandum d'entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 89 République du Rwanda..................
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu.
Dahir n° 1-17-84 du 18 joumada 1443 11 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l' évasion fiscale en matière d'impôts 89 sur le revenu..