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Données

Le Bulletin officiel en chiffres

L'essentiel

Les 361 numéros de l'édition française indexés par le site publient 8 759 actes repérés automatiquement, dont 4 469 arrêtés. Le délai médian entre la date d'un acte et sa publication au Bulletin officiel est de 50 jours. L'année qui compte le plus d'actes publiés dans les numéros indexés est 2014 (1 008).

Calculé le 16 novembre 2026 à 21:45 UTC depuis la base du site, sur 361 numéros de l'édition française indexés, du 4 décembre 1997 au 22 octobre 2026, parmi 4 898 au catalogue. Actes repérés automatiquement : un acte mal lu peut manquer ou être compté à tort.

361numéros indexés (édition française)
4 898numéros au catalogue de l'édition française
8 759actes publiés dans les numéros indexés
50 joursdélai médian entre l'acte et sa publication

Actes publiés par année

Depuis 1980, sur 361 numéros de l'édition française indexés, du 4 décembre 1997 au 22 octobre 2026, parmi 4 898 au catalogue. Une année dont peu de numéros sont indexés compte peu d'actes : lisez la colonne des numéros indexés avant de comparer.

Actes publiés par année dans les numéros indexés, depuis 19801997 : 28, 2014 : 1008, 2015 : 822, 2016 : 882, 2017 : 566, 2018 : 529, 2019 : 611, 2020 : 559, 2021 : 663, 2022 : 586, 2023 : 704, 2024 : 649, 2025 : 700, 2026 : 4525041 0081997 : 28 actes dans 2 numéros indexés19972014 : 1 008 actes dans 30 numéros indexés2015 : 822 actes dans 30 numéros indexés20152016 : 882 actes dans 25 numéros indexés2017 : 566 actes dans 28 numéros indexés20172018 : 529 actes dans 27 numéros indexés2019 : 611 actes dans 27 numéros indexés20192020 : 559 actes dans 26 numéros indexés2021 : 663 actes dans 28 numéros indexés20212022 : 586 actes dans 26 numéros indexés2023 : 704 actes dans 30 numéros indexés20232024 : 649 actes dans 29 numéros indexés2025 : 700 actes dans 30 numéros indexés20252026 : 452 actes dans 23 numéros indexés2026
Actes publiés par année et numéros indexés
AnnéeNuméros indexésActes publiésActes par numéro
20262345219,7
20253070023,3
20242964922,4
20233070423,5
20222658622,5
20212866323,7
20202655921,5
20192761122,6
20182752919,6
20172856620,2
20162588235,3
20153082227,4
2014301 00833,6
199722814

Actes par type

Actes publiés dans les numéros indexés, sur 361 numéros de l'édition française indexés, du 4 décembre 1997 au 22 octobre 2026, parmi 4 898 au catalogue.

Actes publiés par type dans les numéros indexés
ArrêtésArrêtés : 4 469 arrêtés4 469
DécretsDécrets : 1 255 décrets1 255
DahirsDahirs : 959 dahirs959
Arrêtés conjointsArrêtés conjoints : 872 arrêtés conjoints872
LoisLois : 616 lois616
DécisionsDécisions : 519 décisions519
Lois organiquesLois organiques : 40 lois organiques40
Décrets-loisDécrets-lois : 11 décrets-lois11
CirculairesCirculaires : 11 circulaires11
Lois-cadresLois-cadres : 7 lois-cadres7

Délai entre l'acte et sa publication

Nombre de jours entre la date écrite dans l'intitulé de l'acte et la date du numéro qui le publie. Médiane sur 8 705 actes datés. Types comptant au moins 20 actes datés.

Délai médian de publication par type d'acte
TypeActes datésDélai médian
Arrêtés4 46356 jours
Décrets1 25222 jours
Dahirs95430 jours
Arrêtés conjoints86683 jours
Lois61128 jours
Décisions50177 jours
Lois organiques4074 jours
Tous les actes datés8 70550 jours

Méthode. Les actes sont repérés par le site dans le texte des numéros indexés (« Type … n° X du … »), puis rattachés au numéro qui publie leur intitulé. Les numéros scannés passent par une reconnaissance optique : une date ou un numéro mal lu fausse une ligne. Le catalogue compte des numéros qui ne sont pas encore indexés : ces chiffres ne décrivent pas tout le Bulletin officiel depuis 1912. Les données sont aussi disponibles en JSON : /api/stats, /api/actes.