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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 147

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N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 186

Ces considérations sont prises en compte de manière impartiale afin de mettre en oeuvre et de réaliser l'objet et les fonctions de la Banque.

Dans lexercice de leurs tonctions.

autorité. Chaque membre de la Banque respecte le caractère international de ce devoir et s'abstient de toute tentative d'influencer l'un ou l'autre d'entre eux dans

l'exercice de ses responsabilités. CHAPITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 32 : Bureaux de la Banque Le siège de la Banque est situé à Pékin (République populaire de Chine).

La Banque peut établir des agences ou des bureaux en d'autres lieux. .2

Article 33 : Moyen de communication ; dépositaires Chaque membre désigne une entité officielle appropriée avec laquelle la

Banque peut communiquer pour toute question relevant du présent Accord. Chaque membre désigne sa banque centrale ou toute autre institution

définie d'un commun accord avec la Banque comme dépositaire auprès duquel la Banque peut conserver ses avoirs dans la monnaie de ce membre ainsi que

d'autres actifs de la Banque. La Banque peut détenir ses actifs auprès des dépositaires définis par

décision du Conseil d'administration. Article 34 : Rapports et informations La langue de travail de la Banque est l'anglais et la Banque se repose sur

le texte anglais du présent Accord pour toute décision et toute interprétation au titre de l'article 54. Les membres fournissent à la Banque les informations que celle-ci peut

raisonnablement leur demander afin de faciliter l'exercice de ses fonctions. La Banque transmet à ses membres un rapport annuel comprenant un état

financier audité de ses comptes et publie ce rapport. Elle transmet chaque trimestre à ses membres un état sommaire de sa situation financière et un trimestre à ses membres un état sommaire de sa situation financière et un

compte de profits et pertes mettant en évidence le résultat de ses opérations. La Banque adopte une politique de divulgation d'informations afin de

promouvoir la transparence de ses opérations. La Banque peut publier les rapports qu'elle juge nécessaires à la mise en ouvre de son objet et de ses

fonctions.

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