N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 168
Dahir n° 1-21-55 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication des Statuts de la Banque asiatique d'investissement
dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015
LOUANGE A DIEU SEUL ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu les Statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015; Vu la loi n° 60-20 portant approbation des Statuts précités, promulguée par le dahir n°1-21-46 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) ; Considérant la notification portant dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc aux Statuts précités, faite à
Pékin le 4 mai 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
eront publiés au Bulletin Officiel, à la suite du présent dahir, les Statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les frastructures, faits à Pékin le 29 juin 2015. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
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Statuts de la Banque asiatique d'invesstissement dans les infrastructures
Les pays au nom desquels est signé le présent Accord, Considérant l'importance que revêt la coopération régionale pour soutenir la croissance et promouvoir le développement économique et social des économies d' Asie et, par là-même, pour contribuer à la capacité de résistance de la région face aux crises financières et autres chocs extérieurs potentiels dans le contexte
de la mondialisation ; Reconnaissant que le développement des infrastructures est essentiel pour étendre la connectivité de la région et développer l'intégration régionale, permettant ainsi de favoriser la croissance économique, de soutenir le développement social des peuples d'Asie et de contribuer au dynamisme de
l'économie mondiale ; Conscients du fait que les besoins considérables de financement à long terme en matière de développement des infrastructures en Asie seront satisfaits de manière plus appropriée par un partenariat entre les banques multilatérales de développement existantes et la Banque asiatique d'investissement dans les
infrastructures (ci-après dénommée « la Banque ») ; Convaincus que la création de la Banque en qualité d'institution financière de multilatérale axée sur le développement des infrastructures permettra mobiliser, tant en Asie qu'à l'extérieur, des ressources complémentaires hautement nécessaires et d'éliminer les goulots d'étranglement financiers que connaissent les économies des différents pays d'Asie, et complétera l'action des banques multilatérales de développement existantes en faveur d'une croissance
soutenue et stable en Asie, Sont convenus d'établir la Banque, laquelle est régie par les dispositions
suivantes: