BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 12 بتاريخ 5 يوليوز 2022، الصفحة 189

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 12 ·

N° 5 - 12 hija 1443 (5-7-2022) BULLETIN OFFICIEL 144

examiner, discuter et/ou émettre des conseils en matière de réglementation sur toute question relevant de son mandat, de sa propre initiative ou à la demande de l'Union africaine, des Communautés économiques régionales

ou des Etats Parties ;

fournir des orientations sur la réglementation des produits médicaux (k) traditionnels ;

fournir des orientations sur la procédure de demande d'autorisation de mise (١) sur le marché pour les médicaments prioritaires décrits par les Etats Parties

ou sur les produits proposés par les laboratoires pharmaceutiques ;

surveiller le marché des médicaments par le prélèvement d'échantillons (m) dans tous les Etats Parties afin d'assurer la qualité de certains médicaments, de les faire analyser et de fournir les résultats aux Etats Parties et autres parties concernées qui disposeront ainsi d'informations fiables sur la qualité des médicaments circulant dans leurs pays et, le cas

échéant, prendra les mesures appropriées ;

élaborer des systèmes pour surveiller, évaluer et apprécier l'exhaustivité (n) des systèmes nationaux de réglementation des produits médicaux afin de recommander des interventions qui en amélioreront l'efficience et

l'efficacité ;

(0) évaluer et décider des produits médicaux sélectionnés, y compris les molécules complexes, pour le traitement de maladies ou d'affections prioritaires, telles que déterminées par l'Union africaine et l'Organisation

mondiale de la santé;

· فهرس العدد 12 ·