N° 4 - 13 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 280
Dahir n° 1-15-74 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalite organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de
Belgique ; Vu la loi n°49-14 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n°1-15-60 du
1' chaabane 1436 (20 mai 2015); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en
vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique. Fait le 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
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