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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 13 بتاريخ 2 غشت 2022، الصفحة 231

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N° 4 - 13 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 208

Prenant note du lien d'interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles et le caractère inséparable de ces ressources pour les communautés autochtones et locales, de l'importance des connaissances traditionnelles pour la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable de ses éléments constitutifs, et pour la pérennité des

moyens de subsistance de ces communautés, Reconnaissant la diversité des circonstances dans lesquelles les connaissances traditionnelles sont détenues ou possédées par les communautés

autochtones et locales,

Sachant que les communautés autochtones et locales ont le droit d'identitier les détenteurs légitimes de leurs connaissances traditionnelles

associées aux ressources génétiques au sein de leurs communautés, Reconnaissant en outre les circonstances uniques dans lesquelles certains Pays possèdent des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, orales ou documentées ou sous d'autres formes, reflétant un riche patrimoine culturel présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation

durable de la diversité biologique,

Prenant note de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,

Affirmant que rien dans le présent Protocole ne doit être interprété de Taçon à diminuer ou à supprimer les droits que possèdent les communautés

autochtones et locales,

Sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 OBJECTIF

L'objectif du présent Protocole est le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux technologies et grâce à un financement adéquat, contribuant ainsi à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable de

ses éléments constitutifs.

ARTICLE 2 EMPLOI DES TERMES

Les termes définis à l'article 2 de la Convention s'appliquent au présent Protocole. En outre, aux fins du présent Protocole, on entend par : a) « Conférence des Parties » la Conférence des Parties à la Convention;

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