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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 14 بتاريخ 6 شتنبر 2022، الصفحة 187

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N° 9 - 14 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 334

ACCORD INTERNATIONAL DE 2015 SUR L'HUILE D'OLIVE ET LES OLIVES DE TABLE

Chapitre I Objectifs généraux

Article premier )bjectifs de l' Accor

1. En matière de normalisation et de recherche • Euvrer pour l'uniformisation des législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive, des huiles de grignons d'olive et des olives de table afin d'éviter tout

entrave aux échanges; • Mener des activités en matière d'analyse physico-chimique et organoleptique pour améliorer la connaissance des caractéristiques de composition et de qualité des produits oléicoles, cn vue du regroupement des normes internationales qui

permettent : • Le contrôle de la qualité des produits; • Les échanges commerciaux internationaux et leur développement;

• La protection des droits du consommateur; • La prévention des pratiques frauduleuses et trompeuses et l'adultération; • Renforcer lc rôle du Conseil oléicole international en tant que forum d'excellence

pour la communauté internationale scientifique en maticre oléicole; • Coordonner des études et des recherches sur les valeurs nutritionnelles et autres

propriétés intrinsèques de l'huile d'olive et des olives de tablc; • Faciliter l'echange d'informations sur les échanges commerciaux internationaux.

2. En matière d'oléiculture, d'oléotechnie et de coopération technique • Promouvoir la coopération techniquc et la recherche-développement oléicoles en encouragcant la collaboration d'organismes ctou entités, publics ou privés,

nationaux ou internationaux; • Mener des activités visant à identifier, conserver et utiliser les sources génétiques

de l'olivier; • Étudier l'interaction entre l'oléiculture et l'cnvironnement, en particulier dans l'optique de promouvoir la' conservation environnementale et la production

durable, et assurer le développement intégré et durable du secteur;

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