9 safar 1444 (6 septembre 2022)
Cinquieme année - N° 14
ISSN 1217 - 0851
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DET
300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
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• Accord relatif au transport routier international
de passagers et de marchandises. Dahir n° 1-18-57 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord relatif au transport routier international de passagers et de marchandises, fait à Rabat le 5 avril 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et 332 le gouvernement de la République de Slovénie.
Accord international de 2015 sur l'huile
d'olive et les olives de table.
Dahirn° 1-17-73 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à 333 Genève le 9 octobre 2015........
Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
en matiere d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-17-102 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication du Protocole d'Amendement à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du
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SOMMAIRE
Accord entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif au Bureau et aux activités de
ladite Banque au Maroc. Dahir n° 1-15-141 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 septembre 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), relatif au Bureau et aux activités de la Banque européenne pour la 305 reconstruction et le développement au Maroc..
Royaume du Maroc et République de
Slovénie : • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu. Dahir n° 1-16-170 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) portant publication de la Convention faite à Rabat le 5 avril 2016 entre le Royaume du Maroc et la République de Slovénie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale 322 . . • • • . en matière d'impôts sur le revenu.…