47 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 15 chaabane 1444 (7-3-2023)
Composés organiques du phosphore. Y37
y38 cyanures organiques. Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols. Y39
Ethers. Y40
y41 Solvants organiques halogénés.
Solvants organiques, sauf solvants halogénés. Y42
Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés. Y43
dibenzoparadioxines des la famille produit de la Tout Y44 polychlorées.
Composés organohalogénés autres que les matières figurant dans Y45 la présente annexe (par exemple y39, Y41, y42, Y43, Y44).
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