13 ramadan 1444 (4 avril 2023)
sixieme année - N° 16
ISSN 1217 - 0851
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
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Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'evasion fiscale en matière d'impôts sur
le revenu. Dahir n° 1-17-96 du 19 rejeb 1444 (10 fevrier 2023) portant publication de la Convention faite à Accra le 17 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en 120 matiere d'impôts sur le revenu..
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SOMMAIRE
Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la
santé publique. Dahirn° 1-16-168 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 105 . . . . • • 28 octobre 2011