N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 220
Valte anmuelle/1aterafdlalze effectuée conforafaent a La règle 1/14 b) 1112 IL EST CERTIFIE que, lors d'une vlalte annuelle/iatersédlaire 4/
effectuée. conforsésent aux règles 1/10 et 1/14 h) 111) de la Conxentlon, 11 a éte constaté que le navire satisfalsait aux prescriptlon pertinentes de La
Convention. 8me : ... ( S18 nature de 1'agent autor1aé)
Lleu :
Date :
( Cachet ou tampon, selon le cas, de 1'autoritE)
Rayer la nention 1nut1le. 41