N° 11 - 17 chaoual 1444 (2-5-2023) BULLETIN OFFICIEL 208
Qu'a la sulte de cette valte, 11 a .Été constaté?
2.1 que le navire satisfaisait aux preseriptions de la Convention en ce qul
concerne les 1nstallatlons radloélectriques;
que le fonctlonnenent des Installatlons radloflectriques utilisées dans 2.2 les englns de sauvetage satisfalsalt aux prescriptions de la Conventlon.
3 qu'un cert1Ficat d'exemption a/n'a paa3/ ÉtE dEl1rTE.
/4 Le présent certlficat est valable jusqu'au .. sous réserve des visltes pérlodiques prévues à la règle 1/9 de la Convention
DElivré à.. (Lleu de déllvrance du cert1ficat)
Le (Signature de 1'agent autorlse ( Date de del1vrance)
qu1 dél1vre le cert1ficat)
(Cachet ou tanpon, selon le cas, de 1'autorlté qu1 dél1vre le cert1ficat)
Rayer la sentlon Inut1le. /3 Indlquer la date d'explratlon fixée par 1'Adainistration conforaénent à /4 1a rêgle 1/14 a) de la Convent1on. Le Jour et le Bo1s correspondent à 1a date annlversalre telle que définle à la règle 1/2 a) de la Convent1on,
sauf s1 cette dernlère date est nodlflée en application de la
règle 1/14 h).