17 kaada 1444 (6 juin 2023)
Sixieme année - N° 18
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle........ 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DET
300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
Convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République
tunisienne. Dahir n° 1-16-161 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention de sécurité sociale, faite à Tunis le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) entre le Royaume du Maroc 312 et la République tunisienne .....................
Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur
le revenu. Dahir n° 1-17-79 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts 313 sur le revenu .....
Pages
SOMMAIRE
Royaume du Maroc et Royaume d'Arabie
Saoudite : • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-16-93 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Rovaume d'Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l' évasion fiscale 311 en matiere d'impôts sur le revenu..
• Convention dans le domaine militaire et
technique.
Dahir n° 1-16-165 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de la Convention dans le domaine militaire et technique, faite à Rabat le 3 rabii 1 1437 (15 décembre 2015) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le 312 gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.