N° 22 - 19 ramadan 1445 (2-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 24
Dahir n° 1-19-107 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l'Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union africaine relatif a l'établissement
du siège de l'Observatoire africain des migrations à Rabat.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et l'Union africaine relatif à l'établissement du siège de l' Observatoire africain des migrations à Rabat ; Vu la loi n° 01-19 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-19-99 du
5 kaada 1440 (8 juillet 2019) ; Considérant la notification du Royaume du Maroc de l'accomplissement des formalités nécessaires à
l'entrée en vigueur de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'Union africaine relatif à l'établissement
du siège de l'Observatoire africain des migrations à Rabat. Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, 'HONONNVHYV ZIZV