25 BULLETIN OFFICIEL N° 22 - 19 ramadan 1445 (2-4-2024)
ACCORD DE SIEGE
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC
ET
L'UNION AFRICAINE
RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU SIEGE DE
L'OBSERVATOIRE AFRICAIN DES MIGRATIONS A RABAT
Le Gouvernement du Royaume du Maroc
ct L'Union africaine, représentéepar la Commission de lUnion africaine.
Ci-après dénommés les « Parties »
Vu l'Acte constitutif de l'U'nion africaine ;
Reconnaissant l'engagement du Royaume du Maroc, sous l'impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Leader de l'Union africaine pour la migration, aux niveaux national, régional et international, dans des politiques migratoires guidées
par les principes fondamentaux du Droit international;
Déterminés à mettre en œeuvre la décision [Assembly/AU/Dec.695 (XXXL) de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvemnement de l'Union africaine, adoptée lors de sa trente et-unieme Session ordinaire tenue, du ler au 2 juillet 2018, à Nouakchott, sur l'établisscment de l'Observatoite Africain des iligrations au
Royaume du Maroc et sa mise en place accélérée;
Rappelant les objectifs de l'Observatoire Africain des Migrations, portant principalement sur la collecte des données, l'échange d'informations et la coordinarion entre les pays africains, la création des synergies avec les initiatives continentales cristantes sur la migration, ct leur appui à travers le partage des données ct de connaissances, afin de relever efficacement les défis liés aux flux
migratoites en Afrique; Conformément à la décision du Conseil exécutif EX.CL/195 (VI) Rév. 1 annexe III, adoptant les critères d'accueil qui ont ensuite été approuvés par la cinquième
session ordinaire de l'Assemblée tenue à Syrte (Libye) les 4 et 5 juillet 2005; Désireux de déterminer par le présent Accord les conditions générales et les modalités d'établissement et de fonctionnement de l'Observatoire Africain des
MMigrations au Royaume du Maroc.
Sont convenus de ce qui suit :