3 BULLETIN OFFICIEL N° 22 - 19 ramadan 1445 (2-4-2024) Dahir n° 1-14-79 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l'Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République frangaise
pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed NI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ; Vu la loi n°58-13 portant approbation de l'Accord précité, promulguée par le dahir n°1-14-26 du 4 joumada I 1435
(6 mars 2014) ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur
de l'Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement
des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.