13 chaabane 1441 (7-4-2020)
Troixieme année - N° 3
ISSN 1217 - 0851
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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AU MAROC
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400 DH 250 DH Edition générale. 200 DH 150 DH .•........... Edition de traduction officielle......... 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales. 300 DH 250 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à limmatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
Pages
Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur
le revenu. Dahir n° 1-15-34 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts 4 Surlereven..............
Royaume du Maroc et Fédération de Russie :
• Accord de coopération en matière de pêches
maritimes. Dahir n° 1-16-171 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération 5 ..................................(
Pages SOMMAIRE
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique sur le régime des écoles
américaines au Maroc.
Dahir n° 1-14-165 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 fevrier 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique sur le régime des écoles 3 américaines au Maroc .........................
Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de T'Inde en vue d'eviter la double imposition et l'evasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu. Dahir n° 1-14-171 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en ve d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 3 8 août 2013 ...