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15,000 12,000 12,000 3,000 3,000
45,000
BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 4 ramadan 1441 (5-5-2020)
a) Traitement du directeur..... de deux adjoints, a 6,000 francs........
- de quatre aides, d 3,000 francs.......
Appointements d'un mécanicien-concierge Gages de deux garçons de bureau, à 1,500 francs..
Total des traitements
b) Indemnités pour les savants et les artistes qui, sur la demande
du Comité, seraient chargés de travaux spéciaux. Entretien du
bâtiment, achat et réparation d'appareils, chauffage, éclairage, frais
de bureau.
24,000 de bureau..............
24,000 .... • ..
c) Indemnité pour le secrétaire du Comité international des poids
6,000 ...
75,000
et mesures ........
Total.............
Le budget annuel du Bureau pourra être modifié, suivant les besoins, par le Comité international, sur la proposition du directeur, mais sans pouvoir dépasser la somme de 100,000
francs.
Toute modification que le Comité croirait devoir apporter, dans ces limites, au budget annuel fixé par le présent règlement, sera portée à la connaissance des Gouvernements
contractants.
chapitre a lautre fu budget qui tur est allout ur, sur sa demande, d opérer des virements dun
B. Pour la période postérieure à la distribution des prototypes:
15,000 6,000 3,000 1,500
25,500
18,500
6,000 1
50,000
a) Traitement du directeur.. d'un adjoint....
Appointements d'un mécanicien-concierge
Gages d'un garçon de bureau
b) Dépenses du Bureau .......
c) Indemnité pour le secrétaire du Comité internationa
Total.
ARTICLE 7
La Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans.