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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 4 بتاريخ 5 ماي 2020، الصفحة 88

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15,000 12,000 12,000 3,000 3,000

45,000

BULLETIN OFFICIEL N° 11 - 4 ramadan 1441 (5-5-2020)

a) Traitement du directeur..... de deux adjoints, a 6,000 francs........

- de quatre aides, d 3,000 francs.......

Appointements d'un mécanicien-concierge Gages de deux garçons de bureau, à 1,500 francs..

Total des traitements

b) Indemnités pour les savants et les artistes qui, sur la demande

du Comité, seraient chargés de travaux spéciaux. Entretien du

bâtiment, achat et réparation d'appareils, chauffage, éclairage, frais

de bureau.

24,000 de bureau..............

24,000 .... • ..

c) Indemnité pour le secrétaire du Comité international des poids

6,000 ...

75,000

et mesures ........

Total.............

Le budget annuel du Bureau pourra être modifié, suivant les besoins, par le Comité international, sur la proposition du directeur, mais sans pouvoir dépasser la somme de 100,000

francs.

Toute modification que le Comité croirait devoir apporter, dans ces limites, au budget annuel fixé par le présent règlement, sera portée à la connaissance des Gouvernements

contractants.

chapitre a lautre fu budget qui tur est allout ur, sur sa demande, d opérer des virements dun

B. Pour la période postérieure à la distribution des prototypes:

15,000 6,000 3,000 1,500

25,500

18,500

6,000 1

50,000

a) Traitement du directeur.. d'un adjoint....

Appointements d'un mécanicien-concierge

Gages d'un garçon de bureau

b) Dépenses du Bureau .......

c) Indemnité pour le secrétaire du Comité internationa

Total.

ARTICLE 7

La Conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans.

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