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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 4 بتاريخ 5 ماي 2020، الصفحة 91

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N° 11 - 4 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 62

1° de toutes les comparaisons et vérifications des nouveaux prototypes du mètre et du kilogramme; 2° de la conservation des prototypes internationaux; nationaux avec les prototypes 3° des comparaisons périodiques des étalons

internationaux et avec leurs témoins, ainsi que de celles des thermomètres étalons; 4° de la comparaison des nouveaux prototypes avec les étalons fondamentaux des poids et mesures non métriques employés dans les différents pays et dans les

sciences; 5° de l'étalonnage et de la comparaison des règles géodésiques; 6° de la comparaison des étalons et échelles de précision dont la vérification serait demandée, soit par des Gouvernements, soit par des sociétés savantes, soit même

par des artistes et des savants.

ARTICLE 7

Le personnel du Bureau se composera d'un directeur, de deux adjoints et du nombre l'emplovés nécessaire

A partir de l'époque ou les comparaisons des nouveaux prototypes auront été effectuées et ou ces prototypes auront été répartis entre les divers Etats, le personnel du

Bureau sera réduit dans la proportion jugée convenable.

Les nominations du personnel du Bureau seront notifiées par le Comité international aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.

ARTICLE 8

Les prototypes internationaux du mètre et du kilogramme, ainsi que leurs témoins, demeureront déposés dans le Bureau; l'accès du dépôt sera uniquement réservé au Comité

international.

ARTICLE 9

Tous les frais d'établissement et d'installation du Bureau international des poids et mesures, ainsi que les dépenses annuelles d'entretien et celles du Comité seront couverts par des contributions des Etats contractants, établies d'après une échelle basée

sur leur population actuelle.

ARTICLE 10

Les sommes représentant la part contributive de chacun des Etats contractants seront versées, au commencement de chaque année, par l'intermédiaire du Ministère des Affaires Etrangères de France, à la Caisse des dépôts et consignations à Paris, d'ou elles seront

retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du Bureau.

ARTICLE 11

Les Gouvernements qui useraient de la faculté, réservée à tout Etat, d'accéder à la présente Convention, seront tenus d'acquitter une contribution dont le montant sera déterminé par le Comité sur les bases établies à l'article 9 et qui sera affectée

à l'amélioration du matériel scientifique du Bureau.

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