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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
14. RESULTAT DU CONTROLE
e controle effectué a permis de constater que la présent
artlficat {')
obian étá détivre par le bureau de douane Indlque at qua les mentlons qu'il contient sont exacles. ne répond pas aux conditions d'authentlcité et da régularité
requises (voir les remarques ci-annexées).
, le . A Cachet
(signature)
Marquer d'un X la menton appllcable.
عدد ٢٠
13. DEMANDE DE CONTRÔLE, d'envoyer à
. .
*s i' '
Le controle de l'authentlcite cl de la régufarilé du présent cerlificat est soflicité. .. ..
. i''''
٢٠٠٠ +, it .٠٢٢٠ Cachel
(signamire)
NOTES
Lo cartlficat na dolt comporter ni grattages ni surcharges. Les modificatlons dventualles qul y sont apportées doivent atre effectudes en biffant les indicetions orrondas el en ajoutant, le cas éctiéant, los indications voulues. Teuta modillcation ainsi opéréo dait étre
approuvee par colui qui a établi lo cortlficat ef visés par tes autoritee douanlères du pays ou du tarritpire de délivrance. san a denus &u enas anes ot d eefe une lgno eresnee. Los especrs toon de atennas de ason & .2
rendre imponaible une adjonction ullérieure.i
rendre impoasibte une adjonction uthérieune.;; 3. Lax marchandises sont désignees eulon lew usages coinmerciaux, avac las fracisions suffaantas pour en permettre l'idantifscatjon. ,