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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 215

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59 BULLETIN OFFICIEL N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021)

ANNEXE I

NOTES INTRODUCTIVES A LA LISTE DE L'ANNEXE II

Note 1 : La liste contient, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme

suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 5 du présent appendice.

Note 2:

Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise la position ou .2.1 le chapitre du système harmonisé et la seconde, la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En regard des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le code de la première colonne est précédé de la mention "ex", cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la

position décrite dans la colonne 2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro ,de chapitre y est .2.2 mentionné, et que les produits figurant dans là colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui"

sont regroupées dans la colonne l. 2.3. Lorsque la .liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante ٠ *

dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, en regard des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue à la fois dans la .2.4 colonne 3 et dans la colonne 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la régle énoncée dans la colonne 3 doit être

appliquée.

Note 3:

3.1. Les dispositions de l'article 5 du présent appendice concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire ot qul sont mis en cuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que de caraotère ait été acquis dans

T'usine ou ces produits sont mis en ceuvre ou dans une autre usine d'une partie contractante.

Exemple: ' Un moteur du n° 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'etre mises en cuvre ne peut pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabrique à partir d'ébauches de forge en aciers

alliés du n° ex 7224. Si cette ébauche a été obtenue dans l'Union européenne par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du 11® ex 7224. Cette Ebauche peut, dés lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. WUnion européenne. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est

1 de transformation a effectuer il en résulte La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou ,.3.2 que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine, En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent eire utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autoriséo, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "fabrication à partir de matières de toute .3.3

position", les matières de toute position (même les matières de'la même désignation et de la même position quc e produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières suscentibles d'âtre ausei

énoncées dans la règle. Toutetois, lorsqu'une règle utilise l'expression "fabrication à partir de matières de toute position, y compris à ..." ou "fabrication & partir de matlères de toute position› y compris à partir des partir des autres matières du na autres matidres de la même position que le produit', les matières de toute position peuvent ôtre utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

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