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الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 6 بتاريخ 6 أبريل 2021، الصفحة 228

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N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 46

le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revétements, c)

le repassage ou le pressage des textiles; d). ... . les opérations simples de peinture et de polissage; le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz:. :()

es opérations consistant à ajouter des colorants au sucre ou a former des morceaux de sucre; . g)

l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes; h)

l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage; i) le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le calibrage, l'assortiment (y. compris la composition de jeux.de

la simple. mise on boutoilles, en canertes, en flacons, en sacs, en éruis, en boites ou la fixation sur,cartes; sur K) . marchandises);

planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement; . .

l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes, de logos et d'autres D.' signes distinctifs similaires;

le simple mélange de produits, même d'espèces différentes;'.:. m)

:" le mélange de sucre et de toute autre matière; n) le simple assemblage de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties; (0

le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n); P)

9). l'abattage des animaux. Toutes les opérations effectuées dans la partie contractante exportatrice sur un produit déterminé seront

considérées conjointement pour déterminer. si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit étre jugée * insuffisante au sens du paragraphe 1, ARTICLE 7

Unité à prendre en considération

L'unité à prendre en considération pour l'application de la présente convention est le produit retenu comme .1 unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonise.

Il s'ensuit que: lorsqu'un produit composé d'un graupe ou assemblage d'articles est classé dans uné seule position aux termes. du, a)

système harmonisé, l'enisemble constitue l'unité à prendre en considération; '

lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du b) systeme- harmonisé, les dispositions • de la présente convention s'appliquent à chacun de ces produits pris

individuellement.. Lorsque, en application de la ragle générale n° 5 du système harmonisé, les emballages sont classes avec le

produit. qu'ils contiennent, ils doivent- être considérés comme formant, un tout avec : leproduit' aux-fins: de la détermination de l'origine. ARTICLE 8

Accessoires, plèces de rechange et outillage

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas. facturés d part sont considérés comme

rmant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.

ARTICLE 9

Assortiments

Les assortiments au sens de la règle générale n° 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que , tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment corposé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles

'.". non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.

:..'

ARTICLE 10 1 +

Éléments neutres

: Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui * . pourraient être utilisés dans sa fabrication:

énergie et combustibles; a) installations et équipements;

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