N° 23 - 6 chaabane 1442 (6-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 42
Documents probants ." . Articte 27 Conservation des preuves de l'origine, de la déclaration du fournisseur et des documents probants Article 28
Discordances et erreurs formelles Article 29
Montants exprimés en euros Article 30 MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE. TITRE VI
Coopération administrative Article 31 Contrdle de la preuve de l'origine Contrôle de la preuve de l'origine Artiole 32 Artiole 32 '*- Règlement des différends Article 33
Sanctions Article 34 Zones franches Article 35
Liste' des annexes Notes introductives à la liste de l'annexe II Annexe I: Liste des ouvraisons ou transformations d appliquer aux matières non originaires pour que le Annexe II:
produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR.1 et de: demande de certificat de Annexe IIT a: ٠١٠:٤ ' . circulation, des marchandises EUR,1 :
Modèles de certificat de circulation des marchandises EUR-MED et de; demande de certificat de Annexe IIl b: circulation des marchandises EUR-MED
Texte de la déclaration d'origine Annexe IV a: Texte de la déclaration d'origine EUR-MED Annexe IV b: : : .
.Liste des parties contractantes . qui. n'appliquent pas. de dispositions relatives à des ristournes Annexe V: :' partieiles conformément à l'article 14, paragraphe 7, du présent appendice
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