23 chaabane 1442 (6 avril 2021)
Quatrième année - N° 6
ISSN 1217 - 0851
ISSN 1217 - 0851 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC
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400 DH 250 DH .... Edition générale. 200 DH 150 DH ............. Edition de traduction officielle......... 200 DH 150 DH Edition des conventions internationales.................................. 300 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives..… 250 DH 300 DH 250 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avee les textes en langue arabe
Pages
• Accord de coopération en matière de pêches
maritimes et d'aquaculture.
Dahir n° 1-16-92 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 13 République du Sénégal......................
• Accord d'assistance administrative mutuelle
en matiere douanière.
Dahir n° 1-16-98 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 20 République du Sénégal.................
Pages SOMMAIRE
Royaume du Maroc et République du Sénégal : • Accord de coopération culturelle et éducative. Dahirn° 1-09-183 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de l'Accord de coopération culturelle et éducative, fait à Rabat le 17 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la 3 République du Sénégal.....................
• Protocole d'Accord dans le domaine de la
santé publique.
Dahir n° 1-09-298 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication du Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique, fait à Dakar le 3 mars 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République 8 .. . . . ... . . . . . .. du Sénégal.