BO Marocموقع مستقل، غير رسمي

الجريدة الرسمية (نشرة الاتفاقيات الدولية) عدد 8 بتاريخ 1 يونيو 2021، الصفحة 135

نشرة الاتفاقيات الدولية · عرض الصفحة في الملف الرسمي (PDF) · نص مقروء آلياً من صورة الصفحة، قد يتضمن أخطاء

· فهرس العدد 8 ·

N° 8 -20 chaoual 1442 (105-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 348

Dahir n° 1-18-61 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double

imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; Vu la loi n° 80-17 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir

n° 1-18-53 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018); Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en

vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Lusaka le 11 octobre 2017 entre le Royaume du Maroc et la République de Zambie tendant à éviter la double

imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir le texte de la Convention dans l'édition des conventions internationales en arabe.

· فهرس العدد 8 ·