307 BULLETIN OFFICIEL N° 8 -20 chaoual 1442 (1°5-6-2021) Dahir n° 1-14-60 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant publication de la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinzième session (95ime) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du
travail.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt quinziéme session (95ème) de la Conférence générale de
1'Organisation internationale du travail ; Vu la loi n° 16-12 portant approbation de la Convention précitée, et promulguée parle dahir n° 1-13-59
du 8 chaabane 1434 (17 juin 2013) ; Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention
précitée, fait à Genève le 14 juin 2019, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, adoptée à Genève le 15 juin 2006 à la quatre-vingt
quinzième session (95ime) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail. Fait à Fès, le 9 chaabane 1442 (23 mars 2021).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
*